Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 146 du 1er décembre 2018, page 7725 · réf. 2018X02102FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 28/9/2018 enregistré à la recette des finances Chihiya Sfax le 5/10/2018 n° 18300700 Hédi Masmoudi titulaire de la CIN n° 05270686 a loué à Bechir Jaraya titulaire de la CIN n° 01329377 le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de l'épicerie situé à route Teniour Km 9 Chihiya Sfax. Les oppositions seront reçues auprès du locataire dans le local d'exploitation du fonds de commerce dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cet avis a été publié au journal Assabeh le 7/10/2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 146 du 1er décembre 2018, p. 7725.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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