Suivant le jugement de première instance du tribunal de Nabeul n°95 du 17/7/2018, il a été nommé Mr Mohamed Ben Fehri Dogaz en qualité de tuteur pour sa fille Ines Dogaz afin de gérer ses biens et la représenter auprès des tribunaux et des administrations publiques et privés, et il ne peut conclure des accords à propos ces biens qu'avec un ordre sur requête spécial.
Citer : Nomination d'un tuteur, JORT (Annonces légales) n° 146 du 1er décembre 2018, p. 7742.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.