Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 146 du 1er décembre 2018, page 7733 · réf. 2018S02968VEPA2

Le greffe de la chambre de distribution du tribunal de première instance de Monastir.

En application des articles 467 et 468 du C.P.C.C et selon ordre d'ouverture d'une procédure de distribution émanant du juge commissaire du tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire n°309, et suite à la requête de distribution déposée par maître Ahmed Laouiti avocat à Monastir pour le compte de la société Tunisienne de banque contre société SOSEF, et des autres opposants domicilié à Monastir et suite au récépissé n° M034687 du 10-4-2018 et l'attestation de consignation 4 du 6-09-2018, tout intéressé qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion dans le délai de 30 jours de la publication de cet avis au Jort produire ses titres par un avocat au greffe du tribunal.

Cet avis est rédigé en application des articles 467 et 468 du C.P.C.C.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 146 du 1er décembre 2018, p. 7733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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