Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé consistant en un appartement sis à El Menzah 8, Ariana, objet du titre foncier n°45581 Ariana. (2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N° 187881996, MF N° 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Hassan Ben Mohamed Mansour (C.I.N N°: 01058252), élisant son domicile chez son avocat Maître Ali Atia dont l'étude est sis au N° 13 rue Pakistan, Lafayette, -Tunis-. Du bien : au N° 14 bis rue Omar Ibn Khattab, - Ariana.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF n° 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Selon les données du registre foncier :
L'appartement situé au R.D.C de l'immeuble sis à l'Ariana, d'une superficie de 01 a 31 ça (131 m²), fractionné en 131 parts, dénommé "HAMMAMI KHAMIS", faisant l'objet du titre foncier n°45581 Ariana.
- Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé dans les parties communes soit 1518/10000 parts dans le titre foncier n°45579 Adana, dénommé "IMMEUBLE B7".
- Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé dans les parties communes soit 98/1 0000 parts dans le titre foncier n°25760 Ariana, dénommé "BOCHRA IV".
Selon le rapport d'expertise en date du 19/12/2017 établi par Mr. Mohamed Taha Barhoumi l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 10/7/2017 sous le n°54299.
L'appartement susvisé est à usage d'habitation et il se trouve à la résidence "LE GOLF" sise à la rue El Hijez, El Menzah 8, Ariana. Il se compose d'un hall, d'un couloir, de 03 chambres, d'un salon et salle à manger, d'une cuisine, d'une salle de bain, d'une salle d'eau, et d'un séchoir.
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert de marbre, et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.
L'état de l'appartement est bien.
Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure.
L'appartement est équipé par la climatisation chaux et froid.
L'appartement est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cent soixante-dix-sept mille huit cent quarante dinars (177.840,000 dinars), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, Ariana-, le lundi, sept janvier deux mille dix-neuf (7/01/2019), à partir de 9 heures (affaire N°: 2411).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, rue André Anabar, - Ariana-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.