La commission de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise informe le public de la nomination, à partir du 1er décembre 2018, de Monsieur Hassine Sghari dans la fonction de délégué à la résolution de la Banque Franco-Tunisienne (BFT, société anonyme immatriculée au registre de commerce sous le numéro B111193.1996 et dont le siège social est au Cité Ennacim, rue Aboubaker Achahid, Montplaisir, le Belvédère 1002 Tunis) et ce, en application de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et du décret gouvernemental n° 2017-189 du 1er février 2017 portant fixation du règlement intérieur de la commission de résolution des Banques et des établissements financiers en situation compromise.
Citer : Nomination d'un délégué à la résolution, JORT (Annonces légales) n° 148 du 6 décembre 2018, p. 7878.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.