Suivant un acte notarié fait par les deux notaires maître Riadh Aissi et maître Mohamed Mosrati en date du 20/11/2018 et enregistré à la recette des Finances de Zeramdine le 23/11/2018 sous quittance n°M024174, Fethi ben Ahmed ben Mohamed Ben Abdessalem titulaire de la C.I.N. n° 04184521, a conclu une donation au profit de sa sœur Samira bent Ahmed ben Mohamed Ben Abdessalem titulaire de la C.I.N. n° 06767949 concernant la totalité du fonds de commerce sis au café 1ère catégorie de la cité commerciale à Ghenada immatriculé au registre de commerce (tribunal de première instance de Monastir) sous le n° A1576612004, exploité au local de la municipalité de Ghenada. Les oppositions doivent être faites à l'adresse du fonds de commerce sus-indiquée dans un délai maximal de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 20 décembre 2018, p. 8283.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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