Rectificatifs — Annonce n° 2018408282SRLB2 parue au JORT n° 136 du 8/11/2018 page 7141

Annonce n° 2018408282SRLB2 parue au JORT n° 136 du 8/11/2018 page 7141

Lire : Marouan Abnai Ahmed

Au lieu de : Marouan fils de Ahmed.

Et le reste sans changement

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

Le public est informé que société national de distribution du pétroles «AGIL» dont le siège social est situé avenue Mohamed Ali Akid cité olympique 1003 el Khadra - Tunis a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Nabeul sous le n°18144 en date du 20 juillet 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en unité de stockage et distribution des hydrocarbures liquides (gasoil) et des lubrifiants située à la station portuaire de Kelibia conformément aux plans annexés qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Kelibia dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Benhamad GERANT DE SOCIETE COMMERCIALE EL AMAL.

Située à Elfaouar a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat sous le n°523 en date du 14 février 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un entrepôt de bouteilles de gaz situé à Elfaouar conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Gouverneur de Kebili dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la Société "STAROIL" dont le siège social est situé au niveau de la route de Sousse Km13 Immeuble de Setcar Ezzahra 2034 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°451 en date du 28 décembre 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt de stockage des hydrocarbures liquides située à la zone pétrolière de Radès du gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous: ou le président de la municipalité de Rades ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société MICROTECHNIC INTERNATIONAL TUNISIE dont le siège social est situé à la zone industrielle Sidi Abdelhamid Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°439 en date du 30 octobre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de transformation du plastique située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de Sousse ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation

des terrains relevant du domaine privé de l'Etat

du gouvernorat de Gabes

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014;
• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1695 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gabes;
• Vu le décret n° 99-91 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Gabes;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabes porte à la connaissance du public qu'en date du 05 Novembre 2018, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Gabes.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Gabes, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.