Emission de titres participatifs décidée par l'assemblée générale ordinaire du 12 juin 2018
Etablie conformément à l'article 368 du Code des Sociétés Commerciales
Société TUNISO-ANDALOUSE DE CIMENT BLANC SA
SOTACIB
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Au capital social de 141.000.000 DT
Siège social : L'Angle de la Rue Tanganic et le passage du Lac Neusiel Les Berges du Lac 1053 Tunis
Matricule fiscal : 32819N/A/M/000
Registre de commerce N° : B167611996
Conformément aux dispositions de l'article 368 du Code des sociétés commerciales, l'assemblée générale ordinaire du 12 Juin 2018 a décidé de procéder à l'émission de Titres Participatifs.
Société émettrice : SOTACIB, société anonyme au capital social de 141.000.000 de DT.
Montant de l'émission de titres participatifs : Trente millions (30.000.000) de dinars dont une première tranche de 18.400.000 Dinars Tunisiens.
p. 8493Objet social : La société a principalement pour objet :
L'exploitation d'une unité de fabrication de ciment blanc et d'autres matériaux de construction.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 12 juin 2018 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 décembre 2018 sous le numéro 201859788 et dont un extrait a été publié au JORT et dans deux quotidiens.
Nombre et valeur des titres participatifs à émettre : Titres participatifs d'une valeur nominale de chacun de cent (100) DT totalisant un montant global de dix-huit millions quatre cent mille (18.400.000) Dinars Tunisiens.
Libération : A hauteur de 100% à la souscription.
Forme des Titres Participatifs : Les titres participatifs seront nominatifs. La propriété des titres participatifs sera établie par une inscription en compte au nom de leur titulaire dans les registres de la Société.
Période de souscription : La souscription des Titres Participatifs pourra être réalisée dans un délai de 30 jours commençant à courir à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il est précisé que ce délai de trente (30) jours pourra être clôturé par anticipation de la totalité des Titres.
Modalités de souscription : En numéraire.
Date de jouissance : A la date de clôture de la libération du montant souscrit.
Rémunération :
Taux de profit global prévu : La rémunération des Titres Participatifs est annuelle et prévue à 8% de la valeur nominale. Elle comporte une avance et un complément variable calculés comme suit :
- Une avance annuelle fixe de 7% calculée sur la valeur nominale payable le 31 décembre de chaque année.
- Un complément variable calculé par référence à l'EBITDA comptable payable le 30 juin de chaque année après la tenue de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'EBITDA comptable (Earnings Before Interest Tax Ddepreciation and Amortisation) étant calculée de la manière suivante :
EBITDA comptable : Résultat d'exploitation + dotations aux amortissements et aux provisions.
EBITDA < 8 millions de dinars et 0% Taux de rémunération par rapport à la valeur nominale.
EBITDA ≥ 8 millions de dinars et 1% Taux de rémunération par rapport à la valeur nominale.
Durée des Titres : 7 ans (sauf en cas de liquidation de la Société). Les Titres Participatifs seront remboursés par la Société le septième anniversaire de la date de clôture de souscription. Etablissements domiciliataires : Il s'agit d'un placement sans appel public à l'épargne, le montant des souscriptions sera libéré sur le compte courant de SOTACIB ouvert sur les livres de la banque de l'Habitat, agence Ahmed Tlili.
L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre de Titres Participatifs détenus ainsi que la tenue du registre des Titres Participatifs seront assurées durant toute la durée de vie des Titres Participatifs par SOTACIB.
Modalités et délais de délivrance des titres : Le Souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestation de propriété des Titres Participatifs souscrits délivrée par SOTACIB. But de l'émission: Renforcer les fonds propres de la Société.
Garantie: Les Titres Participatifs ne sont assortis d'aucune garantie. Les Titres Participatifs ne sont remboursables en cas de liquidation qu'après désintéressement de tous les autres créanciers privilégiés ou chirographaires à l'exclusion des titulaires des Titres Participatifs.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des titulaires de Titres Participatifs et d'exercice du droit de vote : Les titulaires de Titres Participatifs peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale des titulaires de Titres Participatifs sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Modalité de convocation de l'assemblée générale spéciale des titulaires de titre participatifs et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale spéciale a lieu conformément aux dispositions des articles 354 et suivants du code des sociétés commerciales.