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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 158 du 29 décembre 2018, page 8608 · réf. 2018N02042FCCC2

Suivant acte notarié établi part Maître Hedi Nasri et son assesseur notaire à Nabeul en date du 6/12/2018, enregistré à la recette des finances de Nabeul, le 7/12/2018 quittance M092586, Mr Moncef Khlil C.I.N 01711666 et son épouse Mme Toumather Benabda C.I.N 01839270 demeurant à Av. Habib Thameur Nabeul, donnent à leurs petits enfants mineurs Ferdaws née le 1/2/2011, Fayrouz née le 13/2/2015 et Kods née le 3/9/2017 les héritiers du feu Issam Khli représentées par leur tuteur légale leur mère Mme Toumather Jazi C.I.N 06432355, la totalité de leurs parts indivises dans le fonds de commerce hérité de leur fils Issam Khli exploité comme Imprimerie au local n° 40 rue Djerba Lahwech Nabeul avec tous ses éléments corporels et incorporels immatriculé au RC sous le n° A07103242010.

Les oppositions doivent être déposées chez le notaire Maître Hedi Nasri à l'adresse rue du Roi Houssin El Hechmi Nabeul et ce dans les délais de 20 jours à compter de la date de la publication du présent extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de la donation a été publié au journal quotidien «La Presse» et «Essahafa» du 21/12/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 158 du 29 décembre 2018, p. 8608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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