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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 158 du 29 décembre 2018, page 8608 · réf. 2018N02052FCCC2

Suivant contrat notarié de donation de fonds le 14/11/2018 rédigé par Maître Adel Debbiche et son prédécesseur et enregistré à la recette des finances de Menzel Temime le 17/12/2018 quittance n° M070914 Madame Nabia Bent Farhat Ben Taieb Hamada à conclut un contrat de donation en faveur de Monsieur Hafedh Ben Farhat Ben Taieb Hamada la totalité du fond de commerce de boulangerie sise à rue Cheikh Sidi Souaiah Menzel Temime avec ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront acceptées entre les mains, du bénéficiaire de la donation à leur domicile 20 jours à partir de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce est publiée au journal (Al Chourouk) le 20/12/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 158 du 29 décembre 2018, p. 8608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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