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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 158 du 29 décembre 2018, page 8608 · réf. 2018X02436FCCC2

Suivant acte notarié du 13 décembre 2018 enregistré à Sakit Ezzit Sfax, le 16 décembre 2018 n° M046500 dressée par les notaires Zouhour Bel Hadj Ali et Ahmed Hassen Ellouze, Mr Mohamed Ben Habib Abdelkafi C.I.N n° 05247985, a donné à son épouse la dame Manel Bent Abdellatif Ben Hsen Jribi C.I.N n° 08181324 la totalité du fonds de commerce de RDC du local sis à Ain Drahem Avenue El Biâa 8110 Tbarka, objet de la location acte notarié du 30 avril 2015 établi par les notaires Kaled Bouchriha et son accesseur, et objet de R.C. A158962000 MF 000/CA728144H.

Toute opposition sera reçue dans un délai de mois à partir de l'apparition au lieu sus dit.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 158 du 29 décembre 2018, p. 8608.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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