Mr Aymen Ben Ameur Ben Sadok Achour, titulaire de la CIN n° 06827146 délivrée le 1/6/2009, déclare la perte de l'acte de propriété n° 15/10441 délivré le 12/6/2010 objet du titre foncier n° 46031 Monastir sise à Sahline gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 760 du 24/12/2018 par la police de Sahline.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2019, p. 60.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.