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Dissolution du contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 3 du 5 janvier 2019, page 177 · réf. 2018H00506FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 19/03/2018, enregistré à la recette des finances de Mansoura Kairouan n° d'enregistrement 18300694, n° de quittance M023733, Monsieur Hichem Alouini et Monsieur Hatem El Kamel ont convenu de résilier le contrat de location de fonds de commerce destiné à la vente (quincaillerie) situé à la rue Salah al-Din Al-Ayyoubi route Hafouz Kairouan.

Citer : Dissolution du contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 5 janvier 2019, p. 177.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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