Société anonyme
Au capital de 100.000.000 Dinars
Dont le siège social est à Tunis, 34 rue Hédi Karray centre urbain nord, 1004 El Menzah IV - Tunis
Matricule fiscal : 0908910/A/PM/000
RC : N°B1410202005
N° d'Affiliation CNSS : 340903-45
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 6 décembre 2018, enregistré à la recette des finances "Nelson Mandela", le 19 décembre 2018, Quittance n°93929, n° d'enregistrement 18804878, dont deux copies ont été déposées au bureau du Greffe du Tribunal de première instance de l'Ariana le 27 décembre 2018, sous le n°201861933, il a été décidé de ce qui suit :
1. Approbation à l'unanimité, après avoir pris acte du retard enregistré dans la tenue de la réunion de l'Assemblée à la date du 6 décembre 2018 qui n'a aucune incidence sur la bonne marche de l'activité de la banque et ses intérêts, de la tenue de la réunion à la date précitée.
2. Approbation à l'unanimité du rapport du Conseil d'Administration et des rapports général et spécial des Commissaires aux comptes ainsi que des états financiers arrêtés au 31 décembre 2016.
3. Approbation à l'unanimité des conventions soumises à autorisation, visées par l'article 200 du code des sociétés commerciales et les articles 43 et 62 de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
4. L'assemblée générale ordinaire donne, à l'unanimité, quitus entier, définitif et sans réserve aux administrateurs pour l'exécution de leurs mandats pour l'exercice 2016.
5. Approbation à l'unanimité de l'affectation des résultats comptables de l'exercice 2016.
6. Approbation à l'unanimité de la fixation des jetons de présence d'un montant de 5000 dinars pour chaque membre du Conseil d'Administration et de la fixation de jetons au titre de la présidence du Comité des risques et du Comité permanent d'audit interne d'un montant de 1000 dinars pour chaque réunion de ces comités, ne pouvant excéder un montant annuel de 6000 dinars.
7. Approbation, à la majorité des voix, de l'attribution d'une rémunération au profit des membres du comité des risques, du comité permanent d'audit interne et du comité de nomination et de rémunération issus du conseil d'administration, d'un montant de cinq cent (500) dinars par séance et par administrateur membre de ces comités, ne pouvant excéder un montant annuel de trois mille (3000) dinars par administrateur et ce, à compter de l'exercice 2016.
8. Approbation à l'unanimité d'autoriser le Conseil d'Administration de la Banque sur une année à contracter des emprunts extérieurs qui ne peuvent dépasser, durant l'année, un montant de 100 millions de dinars et de le mandater pour fixer les conditions et les modalités de ses emprunts selon les offres de financement.
9. Approbation à l'unanimité de la nomination des administrateurs suivants au Conseil d'Administration de la Banque
. Approbation à l'unanimité de la nomination des administrateurs suivants au Conseil d'Administration de la Banque :
- M. Lebid Zaafrane en qualité d'administrateur, représentant de l'Etat, en remplacement de Monsieur Slim Feriani.
- M. Samir Lazzar en qualité d'administrateur représentant de l'Etat, en remplacement de Mme. Aziza Chargui.
- M. Naoufel Bouzid en qualité d'administrateur représentant de l'Etat, en remplacement de M. Fayçal Bayouli.
10. Approbation à l'unanimité de la désignation de la société Global Expertise & Management Consulting "GEM CONSULT", représentée par Monsieur Ali Ben Mohamed en qualité de commissaire aux comptes de la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises pour les exercices 2017, 2018 et 2019 et ce, en l'emplacement du cabinet du Commissaire aux comptes «Hichem Chekir».
11. Pouvoirs en vue des formalités de publicité.