Mr Ayed Ben Nasr Ben Mohamed Abich titulaire de la CIN n°04014136, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/6095 délivré le 8/9/2009 objet du titre foncier n°42872 Monastir sise à Imadet Hdadra délégation Jemmel gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°2634 du 4/12/2018 par la garde nationale de Menzel Kamel.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2019, p. 398.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.