Mr Khamis Ben Mohamed Ben Hadj Meftah Ezzahaf, titulaire de la CIN n°04055683, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/19644 délivré le 22/12/2007 objet du titre foncier n°52643 Monastir sise à Imadet Manzel Hayet délégation Zéramdine gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°19 du 5/01/2019 par la garde nationale de Menzel Hayet.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2019, p. 399.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.