Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente par adjudication aux enchères publiques à Sousse

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2019, page 696 · réf. 2019S00222VEPA1

Il sera procédé le jeudi 7-3-2019 à 9h du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse, à la vente de l'immeuble ci-après et suivant les conditions suivantes :

Le créancier : Mohamed Ben Abderrazak Hammami, retraité, demeurant à Rue El Hanan Bouhassina Sousse.

Le débiteur saisi : Anis Ben Mohamed Hammami, CIN 02971002 élection domicile au bureau de son avocat Maître Abdeljalil Mehri sis au 37 Avenue Taher Sfar Sousse, signifié par exploit d'huissier notaire Maître Adel Ben Farhat sous le n°4171 du 30-01-2012.

Avocat poursuivant : Maître Lazreg Sonia, Avocate à la cour de cassation, sise à Avenue Commandant Béjaoui Immeuble Sousse Tower Sousse, MF 798311S.

Le bien immobilier mis en vente : La totalité de titre foncier 108444 «amal», constitué d'un appartement au rez-de-chaussée sis à la cité Bouhassina Sousse tel qu'il est incarné par le plan cadastre du service de la topographie et sa hauteur est déterminée par l'échelle des hauteurs des étages, la propriété de l'appartement se désigne par le volume entre les superficies intérieures des toits et parquets et des bétons armés et murs et des barrières séparant les lieux privés et adjacentes et entre les parties communes et généralement tout ce que se trouve dans l'appartement qui correspond à la parcelle n°3 d'une superficie de 53 m² par acte authentique de copropriété du notaire Mourad B Abdallah et Adnan Guezzah le 16-10-2005 enregistré le 6-10-2005 avec les parties communes (1343/140.116). Référence d'immatriculation volume 01 n°5222 journée 30-10-2016 Sousse.

Il contient un passage ouvrant sur la voie publique, un salon avec fenêtre ouvrant sur le bien de créancier, un couloir avec porte ouvrant sur le bien de créancier, une chambre à coucher, une kitchenette et une salle d'eau. C'est un immeuble enclavé.

Mise à prix : vingt neuf mille cent cinquante dinars (29.150.000 d), en plus des charges qui seront tarifées par le tribunal.

La visite de l'immeuble : Se fait chaque jour au temps de travail,

Observation : Pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse ou l'avocat poursuivant. Pour participer aux enchères, il faut déposer au moins le 1/3 du prix indiqué à la trésorerie générale ou présenter un chèque certifié.

Citer : Vente par adjudication aux enchères publiques à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2019, p. 696.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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