Avocat poursuivant : Maître Abderrazak Kilani
Avocat à la cour de cassation
de la Société Civile Professionnelle
«AVOCATS CONSEILS UNIS»
Rue 8002, immeuble Espace Tunis, Escalier A, 5ème étage Montplaisir 1002 Tunis
Tél : 71.950.400
Fax : 71.950.370
MF : 000MA745188T
Poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme RC N°B167001997, représentée par son Président Directeur Général, siège social 9 rue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie : La société de profilage aluminium «SPA» SARL, représentée par son gérant, siège rue du Lac Léman 2001 les Berges du Lac.
Deuxième adresse : rue du Lac Locknes immeuble LO les Berges du Lac.
Immeuble objet de la vente :
La totalité de l'immeuble objet du TF n°170494 Sousse dénommé «Chariaket Tasni El Aluminium» composé par la parcelle n°1 du plan de lotissement du TF mère n°66811 Sousse et dont la superficie totale s'élève à 29235 m² divisé en 29235 parts sis à la zone industrielle sidi Hani, sa délégation gouvernorat de Sousse et équipé de l'électricité, de l'eau, de l'éclairage extérieur, des routes goudronnées et ouvrant sur 4 voies des 4 côtés.
L'immeuble consiste en une parcelle de terrain à usage de construction faisant partie du plan d'aménagement urbain de la Municipalité de Sidi Bani avec une clôture construite en Brique avec des bases en béton armé, et ouvrant sur 4 routes sur laquelle est construit une usine de fabrication de profilage aluminium.
Les constructions sur le plan du génie civil sont conformes aux normes d'usage technique. L'usine est actuellement fermée et manque d'entretien et de finition.
Les constructions consistent en une administration sur une partie à 3 étages (un RDC, un 1er étage et un
p. 6982ème étage) construite en briques, avec du béton armé, les plafonds en dalles et le parterre recouvert de carreaux.
- Le RDC comprend des escaliers menant à l'étage supérieur, une salle d'exposition, 3 bureaux séparés par des plaques en Aluminium.
- Le 1er étage comprend des escaliers menant en haut et en bas et quelques bureaux.
- Le 2ème étage comprend des escaliers menant vers le bas et quelques bureaux.
Le tout au moment de l'expertise était fermé.
A L'est se trouve une usine vaste pour la fabrication de l'aluminium construite en briques, avec béton armé avec des liens et séparation horizontaux en béton armé et le plafond est en Panneaux Sandwich à hauteur de 11 m et le parterre est couvert de chape armée double nappe dressés avec l'hélicoptère.
L'usine comprend plusieurs salles pour la fabrication et l'emmagasinage des matières premières, un laboratoire pour contrôler les productions, un atelier pour l'entretien, un grand dépôt construit en briques et béton armé, son plafond est en panneaux légers et le parterre est en ciment industriel fabriqué. Du côté Est se trouve une station pour apurer et froidir l'eau composée de 3 vases construites en béton armé et sur lesquels se trouve une salle d'eau pour hommes et une autre pour femmes construites en briques et ciment armé, son plafond est en dalles et le parterre en carreaux, elle comprend 6 WC.
Du côté Est se trouve un régénérateur d'électricité à haute tension et un réservoir pour gaz.
L'usine dispose de canaux d'évacuation des eaux usées et pluviales et une chambre pour gardien construite en brique et ciment armé, son plafond est en dalle et son parterre couvert de carreaux.
La superficie :
N°1 Superficie du terrain objet du TF n°170494 Sousse sur lequel est construit l'usine : 29235.00 m²
N°2 Superficie couverte du RDC en dalle : 136.00 m²
N°3 Superficie couverte du 1er étage en dalle : 136.00 m².
N°4 Superficie couverte du 2ème étage en dalle : 136.00 m².
N°5 Superficie couverte de l'usine (plafond en Panneaux Sandwich) hauteur 11 m : 8240.00 m².
N°6 Superficie couverte du Hangar son plafond en Panneaux légère : 510.00 m².
N°7 Superficie couverte de la salle d'eau en dalle : 132.00 m².
N°8 Superficie couverte de la chambre du Gardien (plafond en dalle) : 10.00 m².
N°9 Les murs entourant l'usine : 2232.00 m².
N°10 La superficie du parterre en ciment industriel : 2816.00 m².
Mise à prix :
La mise à prix est de cinq millions quatre cent quarante et un mille sept cent soixante-dix dinars (5.441.770, D000)
Date et lieu de la vente : les enchères auront lieu à la chambre des criées (ventes immobilières) du Tribunal de 1ère instance de Sousse 1 Palais de justice de Sousse 1 rue, Taher Sfar Sousse, le jeudi 7 Mars 2019 (7/3/2019) à 9h du matin et suivante.
Visite de l'immeuble : la visite de l'immeuble se fait tous les jours aux heures de travail administratif.
Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse 1 où un cahier des charges a été déposé et à l'étude de l'Avocat Poursuivant.
Nul ne peut se porter enchérisseur que par la constitution d'un avocat et après avoir consigné le 1/3 de la mise à prix.
Les étrangers doivent produire l'autorisation du gouverneur.