Monsieur Mondher Ben Hédi Ben Abdelkader Fradi déclare la perte de son titre de propriété n°51226/03 du 23/03/2015 En vertu d'une déclaration de perte délivrée par la police de la Goulette sous le n°68 du 30/01/2019 et il prétend avoir une deuxième copie originale. Celui qui veut faire opposition doit s'y présenter dans un délai de 70 à annonce aux jours à partir de la parution au JORT, parution au Quotidien le 02/02/2019. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Perte de Contrat de Propriété, JORT (Annonces légales) n° 18 du 9 février 2019, p. 908.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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