Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 9 février 2019, page 897 · réf. 2019T00263FCCC2

Suivant acte notarié en date du 28/12/2018 enregistré à la recette des finances de Raoued le 10/1/2019, quittance n° M003127 il appert que Mr Abdelhamid Ben Brahim Ben Ali Ben Soltane CIN n° 00315752 délivrée 13 mai 2009, fait donation en nue-propriété à son épouse Mme Sonia Bent Chadli Ben Mohamad Masaoudi CIN n° 05414698 délivrée le 13 mai 2009 et à son fils Mr Hedi Ben Abdelhamid Ben Brahim Ben Ali Ben Soltane né le 30/9/2005 extrait de naissance n° 775 du 25/12/2018 Municipalité La Goulette, le fonds de commerce du local sis au 27 Immeuble n° 9 complexe « La Brise » La Goulette d'une superficie d'environ 37m2, avec tous ses éléments corporels et incorporels des titres fonciers n° 84991 et 81242 et 11978.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Maître Sihem Nahdi notaire sis au 3 Rue Béchir Salem Belkhiria Enkhilette Raoeud Ariana dans les délais de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne

Citer : Donation d'un fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 9 février 2019, p. 897.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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