Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 19 du 12 février 2019, page 963 · réf. 2019X00263VEPA1

Etude Maître Abdelkafi Fatma
Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax
Matricule fiscal : 000P A5 80954 W
Créancier saississant : TUNISIAN SAUDI BANK, Société anonyme, dont le siège social est à Tunis 32 Avenue Hédi Karray - 1082 Tunis cité El Mahrajane 1002 Tunis, immatriculée au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B16641997, matricule fiscal 013026/E/P/M/000, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Débiteur saisi :
Société el waheb, SARL, RC tribunal de première instance Sfax 1 n°B18772003, matricule fiscal, matricule fiscal 579980G domiciliée à route de Gébès km 3 Sfax 3012, route de Gabès km5 Sfax 3012, B.P.140 Grand Maghreb Arabe 3049 Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Désignation des immeubles et mise à prix :
1- Premier immeuble :
Désignation de l'immeuble : L'immeuble objet du titre foncier n°163512 Tunis dénommé «nesmet bouhaira 22» correspondant à la parcelle 36 du plan de lotissement du titre 140946 Tunis avec les parties indivises lui revenant dans le titre "Akariat Bouna" objet du titre 140946 Tunis s'élevant à 442/8268.
Le titre foncier n°163512 Tunis dénommé «nesmet bouhaira 22» consiste en un appartement résidentiel situé au 1er étage de l'immeuble «nesmet bouhaira » situé à la zone Nord Est des Berges du lac Tunis Nord la goulette Tunis.
Cet appartement est composé d'un séjour, 3 chambres à coucher, une salle de bain, un bloc sanitaire et un couloir.
Sa surface couverte est 120 m². Equipé de l'eau potable, d'électricité, gaz de ville, chauffage central et relié à l'ONAS. L'immeuble dans lequel est situé l'appartement est équipé de caméras de surveillance et des équipements de protection civile.
Mise à prix : La mise à prix du premier immeuble consistant en un appartement a été estimée à 275.506.320 d sans frais. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat.
Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.
Second Immeuble :
Désignation : L'immeuble objet du titre foncier n°163497 Tunis dénommé «nesmet bouhaira7» correspondant à la parcelle n°16 du plan de lotissement du titre 140946 Tunis avec les parties indivises lui revenant dans le titre «Akariat Bouna» objet du titre 140946 Tunis s'élevant à 29/8268.
Le titre foncier 163497 Tunis dénommé «nesmet bouhaiara 7» consiste en un cellier sis au sous sol de l'immeuble «nesmet bouhaira» situé à la zone Nord Est des Berges du Lac Tunis Nord la goulette Tunis sa surface couverte est de 8 m².
Mise à prix : La mise à prix du second immeuble consistant en un cellier au sous sol de 8 m² a été estimée à 18.367,088d sans Fais. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat.
Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis
Les charges :
1- Hypothèque

  • Hypothèque au profit de TUNISIAN SAUDI BANK en garantie d'un montant de 200 mille dinars outre les intérêts
p. 964
  • Hypothèque au profit de TUNISIAN SAUDI BANK en garantie d'un montant un million, de dinars outre les intérêts
  • Hypothèque au profit de TUNISIAN SAUDI BANK en garantie d'un montant 300 milles dinars outre les intérêts.

2- Règlement de copropriété :

Le propriétaire reste soumis aux 2 règlements de copropriété le premier indiqué dans l'acte manuscrit en date du 28/4/2009 enregistré à la recette des finances le Lac le 14/5/2010 (reçu n°M036629 enregistrement n°10703170) le second par l'acte manuscrit en date du 28/1/2010 enregistré à la recette des finances le Lac le 29/1/2010 (reçu n°M007172 enregistrement n°10800575) qui devrait nécessairement être accepté par tout acquéreur.

Date de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le mardi dix neuf Mars de l'année deux Mille dix neuf (19/3/2019) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tunis 1 sis à Beb Bnet Tunis.

Observation :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires des bureaux. Pour de plus amples renseignement contacter le greffe du tribunal de première instance de Tunis 1 où a été déposé le cahier des charges, ou à l'étude de l'avocat poursuivant dont le bureau est sis à Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax et aux mêmes horaires.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2019, p. 963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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