Titre foncier N°6550 Zaghouan
Nommé CARNATUS
Siège principal : Bou Ajir Zaghouan
Suivant jugement en référé auprès du Tribunal du 1ère instance de Zaghouan du 15 Janvier 2019 affaire n°8161, il a été décidé ce qui suit :
- La nomination de Monsieur Mondher Hamdi sis à l'immeuble n°02, 2ème étage route Mdjez El Beb Cité Bougatfa 2 Sidi Hcine Tunis en qualité de mandataire de justice de la récolte d'olive du titre foncier n°6550 Zaghouan pour garantir la récolte et assure les fruits en attendant le règlement du différend entre les parties par consentement mutuel ou de litige.