Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°1095, il sera procédé à la distribution de la somme de (43.500.000 D) déposée à la caisse des dépôts le 18/10/2013 quittance n°008920 suite à la demande de l'AMEN BANQUE représentée par son avocate Maghroum Mouna contre Mouldi Haffi, en conséquence tout créancier désirant participer à la distribution, doit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis, les titres de la créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal. Cet avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 du CPCC.
Citer : Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès du tribunal de première instance de Tunis dans…, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2019, p. 1381.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.