Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 35 du 21 mars 2019, page 1495 · réf. 2019I00068FCCC2

Suivant Acte SSP rédigé le 11/10/2017 par maître Sfar Mohamed Atef l'avocat à Mahdia titulaire de C.I.N 03992139 et enregistré à la recette des finances de Mahdia le 11/10/2017 sous n° de quittance 49694 et n° d'enregistrement 17103564 Alwane Zbali Titulaire de C.I.N 09379984 a cédé par voie de donation à Mr Ebrahim Zbali titulaire de C.I.N 03869555

La totalité d'un fonds de commerce destiné à la vente de bijoux en argent et de produits traditionnels sise à Avenue Oubaid Allah El Mahdi Mahdia avec ses éléments corporels et incorporels. Une annonce de cette vente est publiée au journal (Echourouk) du 16/3/2019. Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 21 mars 2019, p. 1495.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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