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Résiliation de contrat de location

Publié au Annonces légales n° 35 du 21 mars 2019, page 1497 · réf. 2019R00861FCCC3

Par acte sous-seing privé, enregistré à la recette des Finances de Fouchana le 11/3/2019, Quittance n°M023744 enregistrement n°19301092, singé entre Mr Amar Rahmani demeurant à impasse Elfajr Av. 14 Janvier Cité Elhanaa Naasen Ben Arous, et la Société «CAPRICE » demeurant à impasse Elfajr Av. 14 Janvier Cité Elhanaa Naasen Ben Arous, les deux parties ce sont convenues de commun accord à résilier le dit contrat de location du local sus-indiqué exploité en activité de couture et que cette résiliation produira ses effets fin octobre 2019 et que la société déménagera à un autre local.

Toutes oppositions à cette résiliation doit être faite dans le délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne à l'adresse sus-indiquée entre les mains de Mr Ammar Rahmani de l'acte de résiliation de contrat de location.

La publication de la résiliation de contrat de location a été faite au journal Echourouk le 16/3/2019.

Citer : Résiliation de contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 35 du 21 mars 2019, p. 1497.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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