Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 35 du 21 mars 2019, page 1496 · réf. 2019T00507FCCC3
Suite au contrat de location d'un fonds de commerce daté du 24/12/2018 enregistré à la recette des finances de Bab Souika le 4/3/2019 Quittance n°M016506.
Mr. Mohamed Ben Ghorbel CI.N. n°07037169 a loué à Mr. Lotfi Kehia C.I.N. n°04801602 le fonds de commerce pour la vente de prêt à porter et toutes les opérations concernant cette activité.
Citer : Location d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 21 mars 2019, p. 1496.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.