Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente à l'enchère publique en vertu d'une saisie immobilière à Béja

Publié au Annonces légales n° 38 du 28 mars 2019, page 1579 · réf. 2019J00043VEPA1

Maître Haithem Amri

Avocat à la cour d'appel

Rue Assad Ibn Al Fourat - Béja 9000

Tel : 78441933

Fax : 78452289

Gsm : 97218340

Le saisisissant : Tarek Ben Houcine Ben Taib Ben Mohamed Bouani, Tunisien, né à Béja le 4/7/1969, marié selon le régime de séparation des biens conjugaux, gérant d'une société, demeurant Rue Cité Erriadh 2- Béja, gouvernorat de Béja, titulaire de la carte d'identité nationale n°022664599 délivrée à Tunis le 18/7/2009, titulaire de l'acte de naissance n°963 de l'année 1969 établit à Béja.

Le saisis : Monsieur Lazhar Ben Romdhane Ben Abbes Ben Hlal Wahabi, Tunisien, né à Nefza le 8/5/1965, marié selon le régime de séparation des biens conjugaux, agent d'une banque demeurant Rue Amor Kalchani - Hawari- Béja, gouvernorat de Béja, titulaire de la carte d'identité nationale n°02257024 délivrée à Tunis le 19/9/2000, titulaire de l'acte de naissance n°50 de l'année 1965 établit à Nefza.

L'avocat du saisisissant : Maître Haithem Amri Avocat à la cours d'appel son bureau sis Rue Assad Ibn Al Fourat - Béja 9000, son matricule fiscal n°1252283/J.

L'immeuble objet de la saisie : La totalité de l'immeuble dénommé «Lazhar» sis à la délégation de Béja, gouvernorat de Béja, composé d'une

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seule parcelle n°113 répartie en trois cent quarante cinq parts (345 parts) ayant une superficie de trois cent quarante cinq mètres carrés.

Le titre foncier n°17000 Béja est l'objet de la totalité de l'immeuble dénommé «Lazhar» situé à la délégation de Béja gouvernorat de Béja et exactement à la parcelle n°113 situé à l'est de la Médina Jadida près de la mosquée et à sa façade, limité au sud par le lot n°116, au nord une rue et à l'est les deux lots 114 et 115 et à l'est une Rue, par ailleurs il est composé de :

  • Un rez-de-jardin relié au rez de Chaussée composé de 02 chambres à coucher et une cuisine en cours de travaux avec des toilettes et une cour, la totalité de la superficie couverte est égale à 66 mètres carrés en plus d'une véranda ayant une superficie de 35 mètres carrés et l'avancement des travaux est à environ 50%.
  • Un rez-de-chaussée au dessus du rez-de-jardin ayant une superficie de 175 mètres carrés composé; de 03 chambres à coucher, une cuisine, un salon, une salle à manger, une salle de bain des douches non terminées et un garage à deux portes ouvrant sur la rue d'en face ayant une superficie de 35 mètres carrés situé à l'est de la parcelle.

Cet immeuble est Immatriculé au nom du débiteur saisi Lazhar Ben Romdhane Ben Abbes Ben Hlal Wahabi en date du 10/3/2009 (dépôt à Béja, registre n°79, n°474).

Les charges supportées par l'immeuble :

1- Hypothèque volontaire sur la totalité de l'immeuble garantissant une dette égale à 10.000000 dinars établit le 02/9/2009, dépôt à Béja, registre 84, n°60 au profit de la Banque arabe de Tunisie au nom de son représentant juridique.

2- Hypothèque volontaire sur la totalité de l'immeuble garantissant une dette égale à 18.000000 dinars établit le 10/7/2012, dépôt à Béja, registre 2012/01, n°4114 au profit de la Banque arabe de Tunisie au nom de son représentant juridique.

3- Hypothèque volontaire sur la totalité de l'immeuble garantissant une dette égale à 20.000000 dinars établit le 16/5/2014, dépôt à Béja, registre 2014/01, n°2846 au profit de la Banque arabe de Tunisie au nom de son représentant juridique.

4- Hypothèque volontaire du 1er degré sur la totalité de l'Immeuble garantissant une dette égale à 50.000000 dinars établit le 24/7/20181 dépôt à Béja registre 2018/02, n°1285 au profit du saisissant Monsieur Tarek Ben Houcine Ben Taib Ben Mohamed Bouani qui l'a transformé en saisie foncière objet de ce cahier des charges.

5- Sommation faisant fol d'une saisie foncière sur la totalité de l'Immeuble à la demande de la Société Jamil au nom de son représentant juridique, dépôt à Béja, registre 2018/02 n°1878 en date du 19/11/2018.

Le prix d'ouverture : la somme de l'ouverture de l'immeuble saisi est arrêtée à deux cent vingt quatre mille deux cent dinars (224.200.000 dinars).

Date de l'adjudication, l'heure et le tribunal compétent : l'adjudication sera effectuée le jeudi 26 avril 2019 à partir de 9 h du matin, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Béja, sise à l'avenue Habib, Béja.

Les conditions dans lesquelles l'Immeuble peut être visité : Le cahier des charges est disponible au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja ou au bureau de l'avocat du saisissant comme il est possible de visiter l'immeuble objet du saisi tout au long de la semaine.

Pour participer à l'enchère il est obligatoire de désigner un avocat inscrit à la cours d'appel ou la cours de cassation et consigner le tiers du prix d'ouverture à la caisse des consignes ou déposer un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Citer : Vente à l'enchère publique en vertu d'une saisie immobilière à Béja, JORT (Annonces légales) n° 38 du 28 mars 2019, p. 1579.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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