BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Société anonyme
Au capital de 176.000.000 Dinars
Avenue Mohamed V - 1001, Tunis
RCS : B142431996
La Banque Nationale Agricole porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son assemblée générale extraordinaire tenue le 6 mars 2019, après avoir constaté la libération intégrale du capital actuel et après lecture du rapport du Conseil d'Administration, a décidé de porter le capital de cent soixante-seize millions de dinars (176.000.000 DT) à trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DT), selon les modalités suivantes :
140.800.000 DT par émission de 28.160.000 actions nouvelles au prix de douze (12) dinars chacune, soit cinq (5) dinars de valeur nominale et sept (7) dinars de prime d'émission. Ces actions seraient souscrites selon la parité de quatre (4) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes.
Ces actions seraient libérées, en totalité à la souscription, en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Banque.
3.200.000 DT par attribution de 640.000 actions gratuites de valeur nominale égale à cinq (5) dinars chacune consécutivement à une incorporation de réserves. Ces actions gratuites seront attribuées selon la parité d'une (1) action nouvelle pour cinquante-cinq (55) actions anciennes.
L'augmentation de capital en numéraire et par incorporation de réserves se dérouleront simultanément.
Si les souscriptions n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social en numéraire:
1. Les actions de numéraire non souscrites pourraient être totalement ou partiellement redistribuées entre les actionnaires;
2. Les actions de numéraire non souscrites pourraient être offertes au public totalement ou partiellement;
3. Le montant de l'augmentation du capital social, en numéraire, peut être limité au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation proposée.
L'assemblée générale extraordinaire, a conféré tous les pouvoirs au Conseil d'Administration pour utiliser les facultés précitées ou certaines d'entre elles seulement.
La date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance en dividendes a été fixée au 1er janvier 2019.
Aussi et sous condition suspensive de la réalisation de celle augmentation de capital, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier l'article 7 des statuts comme suit :
Article : 7 (nouveau) - Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DT) divisé en soixante-quatre millions de actions (64.000.000) de valeur nominale de cinq (5) dinars chacune libéré intégralement.
La réalisation de la condition suspensive a un effet rétroactif et dispense de la tenue d'une deuxième assemblée générale extraordinaire pour opérer la modification de l'article 7 des statuts.
De plus, l'assemblée générale extraordinaire, après lecture du rapport du Conseil d'Administration, a
p. 1571décidé de changer l'adresse du siège social de la Banque; de 5, rue de Syrie -1002, Tunis Belvédère à l'Avenue Mohamed V -1001, Tunis.
Aussi, l'Assemblée Générale Extraordinaire, après lecture du rapport du Conseil d'Administration, a décidé:
1) De modifier l'article 4 des statuts comme suit :
"Article 4 (nouveau) : Dénomination
La Banque prend la dénomination suivante : BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Cette dénomination sociale sera précédée ou suivie de la forme juridique de la Banque ou par les initiales S.A"
Cette dénomination peut être modifiée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire".
2) De modifier l'article 5 des statuts comme suit :
"Article 5 (nouveau) : Siège social - Succursales
Le siège social est fixé à l'Avenue Mohamed V -1001, Tunis.
Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire".
3) De modifier l'alinéa premier de l'article 25 des statuts comme suit :
"Article 25 : Direction générale
Alinéa 1er (nouveau) - Le conseil d'administration désigne pour une durée déterminée le directeur général de la société. Le directeur général doit être une personne physique. Il n'est pas membre du Conseil d'Administration.
Le directeur général est révocable par le conseil d'administration".
4) De modifier le tiret 19 de l'alinéa 2 de l'article 27 des statuts comme suit :
"Article 27 : Pouvoirs du Conseil
Tiret 19 de l'alinéa 2 (nouveau) - Il contracte tous emprunts auprès de la BANQUE CENTRALE DE TUNISIE, des institutions financières internationales, des banques et établissements financiers ou autres".
L'assemblée générale extraordinaire, a décidé de déléguer au Conseil d'Administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de concrétiser et de réaliser l'opération d'augmentation du capital ainsi que d'accomplir toute formalité légale liée à la modification des statuts de la Banque.