Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 41 du 4 avril 2019, page 1653 · réf. 2019401501FCCC3

Suivant acte sous-seing privé en date du 18/3/2019 enregistré à la recette des finances Sidi Hacine Tunis sous le n°19300863 et par la quittance n°M029404 Mr Sassi Ezzahrouni loue à Mr Sassi Youssef. Tout le fonds de commerce avec tous les éléments morals et matériels sis à la route secondaire n°39 reliant Fouchana à Sijoumi n°41 pour 12 mois du 01/3/2019 au 28/2/2020. Publication faite au journal Echourouk du 23/3/2019.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 41 du 4 avril 2019, p. 1653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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