Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 4 avril 2019, page 1652 · réf. 2019P00210FCCC3

MF : 1614204 F/C/P/000

Par acte sous seing privé daté le 10 décembre 2018 enregistré à la recette des finances de Monastir à la date du 18 décembre 2018 sous le

p. 1653

numéro de quittance M0748821 enregistrement n°183067111 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance :

La société Pâtisserie La Fiesta, a justifié l'exploitation de tout le fonds de commerce consistant à vendre des rafraîchissements, une cafétéria, un salon de thé et un restaurant avec collations légères dans le sixième arrondissement de Monastir n°23 pendant un an à partir du 01/01/2019, à Mr Fredj Ben Abdessalem.

Citer : Contrat de location du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 4 avril 2019, p. 1652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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