Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance de Kairouan
Affaire n°74
Suite à la décision du juge chargé de la distribution des deniers et du rang des créanciers, les procédures de répartition de fonds ont été ouvertes conformément à la requête de répartition déposée par Maître Chokri Guesmi, avocat à Kairouan, au nom de Chafik Belgacem en date de la réception qui correspond au 24/02/2017 suite au dépôt du prix à la Trésorerie Générale de la Tunisie le 24/02/2016 contre quittance R006862.
L'avocat du demandeur de la répartition doit faire la publication à cet égard dans le Journal Officiel de la République Tunisienne. Il est nécessaire de mentionner que tout créancier qui entend participer à la distribution du prix doit, dans trente jours suivant la publication au JORT, produire ses titres de créance au greffe du Tribunal, avec la constitution d'un avocat.
La présente déclaration a été établie conformément à l'Article 466 et 468 du C.P.C.C.