Divers · Avis au public

Résiliation contrat de location gérance par voie judiciaire

Publié au Annonces légales n° 44 du 11 avril 2019, page 1757 · réf. 2019S00519DIVD2

Suite au jugement rendu par le TPI de Sousse 2, statuant en matière de référé, en date du 14/02/2019, sous le numéro 8174, le contrat de location gérance enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 29/5/2018, entre la société Modern Travel SARL et la société Nouvelle de gestion hôtelière Sarl, et la société Résidence Kantaoui SARL gestion du fonds de commerce sis à la zone touristique de Kantaoui (Gouvernorat de Sousse). Le jugement d'éviction a été exécuté en date du 4/3/2019.

Cette annonce a été publiée au Quotidien du 5/4/2019.

Citer : Résiliation contrat de location gérance par voie judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 44 du 11 avril 2019, p. 1757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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