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Avis au public — Attendu que, Walid Bounasri et ceux avec lui, assistés par Me. Saied Souied, a déposé…

Publié au Annonces légales n° 44 du 11 avril 2019, page 1757 · réf. 2019N00345DIVD2

Attendu que, Walid Bounasri et ceux avec lui, assistés par Me. Saied Souied, a déposé une demande de mise à jour numéro 60233, afin d'immatriculer le complaint au titre foncier numéro 545273 Nabeul.

Attendu qu'il s'est avéré de l'étude de la demande que le contrat d'échange établi entre la fondation pieuse (Wakef) d'Aicha Kouraichi et la fondation pieuse (Wakef) de Hassouna Danouni, relatif au titre foncier numéro 545273 Nabeul, en contrepartie de boutiques à Tunis, n'a pas été présenté.

Attendu que, pour surmonter cette difficulté et conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi numéro 2001-34 datée du 10 avril 2001, nous ordonnons au demandeur de procéder à une publicité complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens, dont l'un en langue arabe, qui fait foi du contrat d'échange établi entre la fondation pieuse (Wakef) d'Aicha Kouraichi et la fondation pieuse (Wakef) de Hassouna Danouni.

Il est possible à compter de la date de cet avis et jusqu'au délai de deux mois, de s'opposer à cette demande ou d'intervenir dans son objet auprès du tribunal immobilier de Nabeul.

Citer : Avis au public — Attendu que, Walid Bounasri et ceux avec lui, assistés par Me. Saied Souied, a déposé…, JORT (Annonces légales) n° 44 du 11 avril 2019, p. 1757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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