Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 45 du 13 avril 2019, page 1773 · réf. 2019C00049FCCC2

Suivant acte notaire en date du 29/3/2019 enregistré à la recette des finances de Jendouba 1 le 4/4/2019 sous le n°19001203 quittance n°M030589 Mr Youssef ben Mohamed Sediri titulaire de la carte d'identité nationale n°02540684 délivrée à Tunis le 15/10/1996 a fait une donation à sa fille Mme Safoua Bent Youssef Sediri titulaire de la carte d'identité nationale n°07874001 délivrée à Tunis le 10/02/2010.

p. 1774

Le fonds de commerce appartenant au local sis à 80 rue Hédi Chaker Ghardimaou et destiné à la fabrication et la vente du pain (boulangerie) avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font chez le donataire à l'adresse du fonds de commerce déjà indiquée ci-dessus dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

La dite annonce a été publiée au journal Echourouk du 6/4/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 45 du 13 avril 2019, p. 1773.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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