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Ventes de fonds de commerce — Une erreur s'est produite dans l'acte de vente de fonds de commerce conclu entre Habib…

Publié au Annonces légales n° 45 du 13 avril 2019, page 1773 · réf. 2019X00558FCCC2

Une erreur s'est produite dans l'acte de vente de fonds de commerce conclu entre Habib Ben Saad en tant que vendeur et Sabeh Ben Salah en tant qu'acheteur et enregistré à la recette des finances de Abou ElKacem Chebbi Sfax le 7/02/2019 reçu n°19200386, enregistrement n°Mo15395 dans le sens où le fonds de commerce objet de la vente est exploité dans le local n°291 de l'immeuble Elmanar 1er étage Sfax et non pas dans le local n°303 tel qu'il a été précisé par l'acte rectificatif enregistré à la même recette des finances le 26/3/2019 reçu n°19-900956, enregistrement n°Mo3872.

Le présent avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien du 11/4/2019.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Une erreur s'est produite dans l'acte de vente de fonds de commerce conclu entre Habib…, JORT (Annonces légales) n° 45 du 13 avril 2019, p. 1773.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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