Sis Machiekhet Beni Khiar gouvernorat de Nabeul
Objet de titre foncier n°32583
Tunis 2
Etude Maître Imen Horchani
Avocate
10 Rue Medhat Pacha, résidence Sindbad 2 Bloc, D, 2ème étage - Tunis
Tel : 71 240 951 - 97 579 794
La créancière saisissante : Banque Arabe de Tunisie, en la personne de son représentant légal, SA, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n°167001997, son matricule fiscal : Q14161, son siège social : n°09 rue Hédi Nouira 1002 Tunis, assistée de maître Imen Horchani, avocate près la cour d'appel, son bureau sis, 10 rue Medhat Pacha, résidence Sindbad 2 Bloc, D, 2ème étage -Tunis pour lui représenté à l'assignation et à toute autre procédure relative au matricule fiscal n° : 1 145780Y
2/ le débiteur saisi : Raja Bent Mohamed Ben Khalifa Sahli, titulaire de la carte d'identité nationale n°
01837950, de nationalité tunisienne née le 5/02/1962 à Korba, demeurant, rue de Naplouse, Beni Khiar, gouvernorat de Nabeul.
L'avocat procédant à la poursuite : Maître Imen Horchani, Avocate
Adresse : 10 Rue Medhat Pacha, résidence Sindbad 2 Bloc, D, 2ème étage - Tunis.
Description du bien saisi et objet de la vente :
Selon le registre foncier :
Tout le bien à la propriété de la débitrice saisie
Tout le bien sis à Machiekhet Beni Khiar, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie de 03 hectares, 14 ares et 85 centiares, réparti en 31485 parts et ce d'un pourcentage de 503 parts, objet de titre foncier n°32583 Tunis 2
Le dit bien est grevé de :
Droit de passage d'eau sur la part n°1223 du dit titre pour le profit de part n°1905 de la même région, inscrit le 28 décembre 1972 (volume 23 S2 n°986)
Hypothèque optionnelle de 15.000.000 dinars inscrite le 13/02/2013 (volume Nabeul 2/13 n°464) pour le profit de Banque Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal.
2/ Selon le rapport de l'expertise daté du 17 septembre 2018 établi par l'expert judiciaire monsieur Fehri Dhahak en vertu de l'ordonnance sur requête délivrée par le tribunal de première instance de Nabeul le 9/7/2018 sous le n°2.
Description du bien :
Le bien saisi objet de l'expertise sis Machiekhet Beni Khiar, gouvernorat de Nabeul sis à un quartier moderne équipé de toutes les installations nécessaires, composé de 503 m² à la propriété de Raja Sahli du terrain n°C1914C d'une superficie totale de 1317 m² objet de titre foncier n°32583 Tunis 2 dénommé SANIET BOKHA composé de plusieurs terrains.
Description de la villa :
Une villa moderne, style américain, bordé par un voisin à l'ouest, ayant un jardin, composé de :
p. 1819Un rez-de-chaussée constitué d'un salon, chambre, cuisine salle d'eau, séchoir et le premier étage accessible à travers un escalier qui se trouve dans le salon,
Première étage est composé d'une suite pour les parents constituée d'une chambre, salle d'eau, dressing, deux chambres et salle d'eau.
Etat de construction :
La situation de la construction est bonne
Les portes sont en bois de bonne qualité
Les fenêtres sont en aluminium, avec un fer forgé au niveau des portes extérieures, des fenêtres et des caches rideaux
Les toits sont décorés en plâtre
Sol carrelé en GVE
Sol du salon carrelé en marbre blanc
La superficie couverte est de 310m².
La villa consiste aussi une cuisine au deuxième étage à une superficie couverte de 30 m²
Un parking pour une voiture au jardin : d'une superficie couverte de 20m²
Tout le bien est entouré d'une clôturée d'une hauteur de 3 mètres.
Prix d'ouverture de bien objet de la vente : fixé à 597.028.293 : le montant fixé en tant que prix d'ouverture, avec les frais légaux et les honoraires de l'avocat qui sera fixé par le tribunal.
Date et lieu de l'enchère : le lundi correspond au 13 mai 2019 à 9 h et suivants à l'arrondissement des ventes des biens près le tribunal de première instance de Nabeul.
Conditions de visite du bien objet de la vente : la visite sur place pendant les heures de jour.
Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges au tribunal de première instance de Nabeul, sis à Nabeul ou bien au bureau de Maître Imen Horchani, 10 rue Medhat Pacha, résidence Sindbad 2 Bloc, D, 2ème étage - Tunis.
L'adjudication ne sera effectuée que par un avocat ou par une personne qui a assuré le 1/3 du montant à la trésorerie de la République
Tunisienne ou présenter un chèque certifié ou bien une garantie bancaire.
Les étrangers ne peuvent participer à cette enchère qu'après l'obtention de l'autorisation du gouverneur de la région.