Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Tribunal de 1ère instance de Tunis

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2019, page 1822 · réf. 2019T00616VEPA2

Affaire de distribution n°1090

Suite à la déclaration de monsieur le juge chargé en date du 9 novembre 2018 ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution, il sera distribué le produit de la vente sur saisie du véhicule appartenant à ATLAS à la somme de 7.250.000 après consignation à la caisse des dépôts et consignation en date du 23/12/2015 selon reçu n°M086006.

Tous créanciers désirant participer à la dite distribution doit produire sa créance avec les justifications dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne par le biais d'un avocat au greffe du tribunal 1ère instance de Tunis sous peine de forclusion.

Cet avis est publié conformément aux articles 466 et 468 du C.P.C.C.

Citer : Tribunal de 1ère instance de Tunis, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2019, p. 1822.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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