Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la société "TOTAL TUNISIE" dont le siège social est situé à la rue du Lac Huron…

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2019, page 1863 · réf. 2019R01113DIVD2

Le public est informé que la société "TOTAL TUNISIE" dont le siège social est situé à la rue du Lac Huron Les berges du Lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous n°20 en date du 7 février 2019 en vue d'obtenir une autorisation de régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de deuxième catégorie objet de l'arrêté d'autorisation enregistrée sous le n°2500102 en date du 7 juin 2002 et qui consiste en une station de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié pour véhicule située à proximité de l'autoroute "A1" (Tunis - Sfax) au point kilométrique n°29 à la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul ou de la municipalité de Grombalia.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur le Gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité de Grombalia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis d'enquête

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 4 août 2005, le Président de la Commune de Ben Arous informe le public que le projet de la révision partielle du Plan d'aménagement de la Commune de Ben Arous sera affiché durant deux mois à partir de cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne afin que le public en prenne connaissance.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions dans le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Municipalité de Ben Arous, ou adresser un mémoire d'opposition par courrier recommandé au Président du Conseil Municipal de Ben Arous, avenue de la République, 2013 Ben Arous.

Citer : Le public est informé que la société "TOTAL TUNISIE" dont le siège social est situé à la rue du Lac Huron…, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2019, p. 1863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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