Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête au public

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2019, page 1863 · réf. 2019R01115DIVD2

Ministère des affaires locales et d'environnement
Commune d'Elguettar

Le président de la commune d'Elguettar informe le public que les plans d'aménagement de détail de deux zones urbaines «awled Bouomrane et awled Bousaad» sera affiché au public au siège de la commune d'Elguettar pour une période de deux mois (60 jours) à partir de 01/5/2019 jusqu'au 31/7/2019 conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme approuvé en 1949.

Tous les citoyens et habitants de la commune d'Elguettar et toute personne intéressée sont invités à consulter le dit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur le registre mis à leur disposition au siège de la commune d'Elguettar à cet effet ou à les faire parvenir à monsieur le président de la commune d'Elguettar par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Citer : Avis d'enquête au public, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2019, p. 1863.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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