Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2019, page 1851 · réf. 2019X00582VEPA1

Etude Maître Ellouze Mohamed Ali

Av. Hbib Maazoun Im. Mondial 4ème étage Sfax

Créancier saisisissant :

Kobbi Mohsen, profession entrepreneur de bois, demeurant à la route El Ain klm 4.5 Sfax, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Ellouze Mohamed Ali Av. Habib Maazoun Im. Mondial 4ème étage Sfax ayant la qualité de créancier saisisissant.

Débiteur saisi :

Chariout Thaw, profession commerce du bois, titulaire de la C.I.N n°03404798, demeurant à Bani Blel TATAWIN, ayant la qualité de débiteur principal.

Avocat poursuivant : Maître Ellouze Mohamed Ali demeurant Av. Habib Maazoun Im. Mondial 4ème étage Sfax.

Immeuble saisi : l'immeuble saisi consiste en un appartement à vocation résidentielle situé au premier étage d'un bâtiment situé à Hay Ennour à l'intérieur de la municipalité de TATAWIN - gouvernorat de TATAWIN.

Désignation de l'immeuble :

L'immeuble saisi consiste en un appartement à vocation résidentielle situé au premier étage à droite en rentrant par les escaliers du bâtiment à vocation résidentielle composé de plusieurs étages et appartements. L'appartement inflige une rente commune avec un escaliers frontale commun, à l'intérieur il est composé de deux halls et deux pièces avec deux balcons et un salon et une toilette et une cuisine. Sa terre est pavé de parterre ordinaire tandis que les murs de la toilette et de la cuisine sont habillés par des carreaux de faïence avec des hauteurs différentes sans fissures ni cassures, en plus la menuiserie est de type de bois.

La structure de l'appartement est de briques, le plafond est en lourds et l'habillement est en ciment.

L'appartement est équipé d'un compteur d'eau et d'électricité.

Les limites de l'appartement :

  • Du côté Nord l'appartement est délimité par le reste des parties du bâtiment sous forme d'un terrain nu de longueur de 7.20 m et en bas par les entrepôts de l'étage terrier et en haut par l'appartement du deuxième étage.
  • Du côté Est le reste des parties du bâtiment sous forme de cage de l'escalier et du hall commun et l'appartement limitrophe d'une longueur de 18.70 m.
  • Du côté Sud la rue municipale d'une longueur de 11.65 m.
  • Du côté Ouest par une maison appartenant aux tiers jusqu'à la longueur de 14.25 m.

La superficie de l'appartement : elle est de 134 mètres carrés.

Mise à prix :

La mise à prix de la totalité de l'appartement saisi du point de vue de la copropriété des étages ainsi que la propriété de l'édifice couvert a été estimée à quatre vingt treize mille huit cent dinars (93.800.000) comme suit :

  • 13.400.000 D concernant la copropriété des étages.
  • 80.400.000 D concernant l'édifice couvert de l'appartement.

Et ce par l'expert Boubaker Khabir dans son rapport d'expertise en date du 27/11/2018 réalisée en exécution de l'ordonnance sur requête émanant du président du tribunal de première instance de TATAWIN sous le numéro 26079 en date du 8/11/2018, auquel s'ajoute les frais.

Date, heure et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le lundi le vingt mai deux milles dix neuf (20/5/2019) à partir de neuf heures du matin à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de TATAWIN situé à TATAWIN et jadida,

p. 1852

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux. Pour plus ample renseignement contacter le greffe du tribunal de première instance de TATA WIN ou a été déposé le cahier des charges, ou à l'étude de l'avocat poursuivant maître Mohamed Ali Ellouze dont le bureau est sis à Av Habib Maazoun. Im Mondial 4ème étage Sfax.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix avant la date de l'adjudication. Les enchères sont faites par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable obtenir une autorisation de monsieur le gouverneur.

Citer : Suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2019, p. 1851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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