Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 23 avril 2019, page 1872 · réf. 2019N00363FCCC2

Suivant acte authentique passée par le notaire Ben Hamza Makrem et Saida Ben Amar demeurant Rue Habib Bourguiba Menzel Temime le 4 avril 2019 H sine Yazidi fait donation à son fils Elmahdi tout le Fonds de commerce exploité au Marché Centrale Menzel Temime d'un montant 2000000 D et cet avis a été publié dans le journal Echourouk le 18 avril 2017.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 23 avril 2019, p. 1872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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