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Notice d'augmentation du capital PRIMOIL SA — Les berges du Lac II, 1053 Tunis Tunisie

Publié au Annonces légales n° 50 du 30 avril 2019, page 1938 · réf. 2019T00697SANB2

Au capital de : 9 627 000 DT

Bureau B3, Immeuble Emeraude, Avenue de la bourse,

Les berges du Lac II, 1053 Tunis Tunisie

Identifiant unique : 1013512X

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2019, enregistre à la recette des finances Le Lac - Tunis, le 1er avril 2019, sous le numéro 19702236 quittance n°M035304, les actionnaires de la société ont décidé que le capital social qui s'élève à ce jour à quatre million cinq cent quinze mille euros (4 515 000€) équivalent à neuf million six cent vingt sept mille dinars tunisiens (9 627 000 TND), soit porté à neuf million quatre cent soixante-cinq mille euros (9 465 000€) équivalent à vingt-six million sept cent quatre mille cinq cent dinars tunisiens (26 704 500TND), par l'émission en numéraire de 49 500 actions nouvelles de même valeur nominale que les anciennes soit cent euros (100€) chacune équivalent à trois cent quarante cinq dinars (345TND) à souscrire et à libérer totalement à la souscription.

L'assemblée générale extraordinaire a délégué au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital, d'en fixer les modalités, d'en constater

la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts, Conditions de l'augmentation :

La souscription aux 49 500 actions nouvelles sera réservée en priorité aux détenteurs des 45 150 actions anciennes et/ou cessionnaires de droits de souscription, tant à titre irréductible, qu'à titre réductible. L'exercice de ce droit de souscription se fera conformément aux prescriptions légales et s'effectuera de la manière suivante :

A titre irréductible:

A raison de 49 actions nouvelles pour 45 anciennes. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre entier d'actions nouvelles pourront acheter ou vendre des droits de souscription rompus sans qu'il puisse résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.

A titre réductible :

A partir de la clôture de souscription à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droit de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible le nombre d'actions qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant le nombre d'actions nouvelles qui n'auront pas été éventuellement absorbées par les demandes de souscription, à titre irréductible, et au prorata du nombre de droit de souscription exercé par le souscripteur à ce titre.

Les nouvelles actions doivent être souscrites et libérées en totalité à la souscription en numéraire ou par compensation de créances certaines échéues et dont le montant est connu par la société.

Les actionnaires pourront exercer leurs droits, à titre irréductible, dans les quinze jours de la date de publication de la notice d'information au JORT et, à titre réductible, à partir de la clôture de la souscription à titre irréductible.

Par conséquent, l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :

«Le capital social est fixé à 9 465 000€ soit l'équivalent de 26 704 500 dinars divisé en 94 650 actions entièrement libérées».

Un exemplaire dudit procès-verbal a été déposé au registre national des entreprises le 4 avril 2019 sous le n°AC01572019.

p. 1939

Banque dépositaire des fonds : BIAT, agence Les berges du Lac (15), Tunis - Tunisie, compte bancaire RIB n° : 08603000155102906581 pour les actionnaires résidents et compte bancaire IBAN n° : TN5908603000155102906581 pour les actionnaires non résidents.

A la clôture de l'augmentation du capital et après répartition, PRIMOIL remboursera, le cas échéant, les sommes restantes disponibles, sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites par des actions et ce sans aucun intérêt.

Citer : Notice d'augmentation du capital PRIMOIL SA — Les berges du Lac II, 1053 Tunis Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 50 du 30 avril 2019, p. 1938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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