WIFAK INTERNATIONAL BANK
Société Anonyme au capital de 150 000 000 dinars divisé en 30 000 000 actions de valeur nominale 5 dinars entièrement libérées
Siège social : Avenue Habib Bourguiba, 4100, Médenine
Identifiant Unique : 0798651L
CNSS : 316220-00
Tél : (+216) 70 259 000 / Fax : (+216) 70 254 000
Wifak International Bank est notée AA+ (tun) à long terme avec perspective d'évolution stable et F1+ (tun) à court terme par l'agence de notation internationale Fitch Ratingle 30 Novembre 2018
NOTICE LEGALE MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC A L'OCCASION DE L'EMISSION PAR APPEL PUBLIC A L'EPARGNE D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE «Emprunt Obligataire WIFAK INTERNATIONALBANK selon les principes de la finance islamique2019 – 1 »
DE 10 000 000 DINARS SUCEPTIBLE D'ETRE PORTE A UN MAXIMUM DE 20 000 000 DINARS
p. 1940Décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire de la WIBtenue le 25/12/2018
et par le Conseil d'Administration réuni en date du 29/03/2019
Prix d'émission : 100 DT
I- Renseignements à caractère général concernant la société :
Dénomination sociale : « WIFAK INTERNATIONAL BANK »
Nationalité : Tunisienne
Siège social : Avenue Habib Bourguiba 4100 Médenine.
Tél : 70 259 000
Fax : 70 254 000
Objet social :
La banque a pour objet en Tunisie ou ailleurs l'exercice à titre habituel des opérations bancaires dans le cadre de la loi 2016-48 et les textes subséquents et en conformité avec les normes charaïques et qui comprennent la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme, l'octroi de financements, la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement, l'intermédiation et l'exercice des opérations de change.
La Banque peut octroyer tout type de financement et de garantie nécessaires par voie des différentes opérations de financement et d'investissement sur la base des contrats satisfaisant les normes charaïques pour les transactions financières et économiques islamiques notamment en matière de l'appropriation et de la nature des actifs financés et bénéfices réalisés à l'instar de Mourabaha, Asalam, et Istisna'a et Ijara, AlMoucharaka et Moudharaba.
Et, généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et de services, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets sociaux, dans le respect des principes de la Chariaa et conformément aux dispositions de la loi 2016-48, et à la réglementation tunisienne applicable en vigueur.
Date de constitution : 28/08/2015.
Durée : 99 ans
Capital Social : Le capital s'élève à 150 000 000 dinars, divisé en 30 000 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées
Forme juridique : Société Anonyme.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
Législation applicable : La société est régie par la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers.
Identifiant Unique : 0798651L
Régime fiscal : Droit commun
Matricule fiscal : 798651/L
Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société : Siège social de la banque à l'Avenue Habib Bourguiba 4100-Medenine
Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT, et Tunisie Clearing : M. Mourad Trabelsi - Chef du Pôle Finance, Tél : 70 259 850 - Fax : 70 254 450, E-mail : mourad.trabelsi@wifakbank.com
II- Administration et contrôle :
1- Membres du Conseil d'Administration:
| Membres | Qualité | Représenté par | Mandats |
|---|---|---|---|
| Mr Khaled Mohamed ALABOODI(1) | Président | Lui-même | 2016-2018 |
| ICD(2) | Représentant ICD | Mr Mohamed Maher MANNAI | 2016-2018 |
| STB(2) | Représentant STB | Mme Hanen HAJ SALAH | 2016-2018 |
| CDC(2) | Représentant CDC | Mme BouthaynaBEN YAGHLENE | 2016-2018 |
| Mr Mohamed SAIDANE(2) | Représentant petits porteurs | Lui-même | 2016-2018 |
| Mr Mohamed Hedi BEN AYED(2) | Lui-même | Lui-même | 2016-2018 |
| Mr Habib KARAOULI(2) | Administrateur indépendant | Lui-même | 2016-2018 |
| Mr Mahfoudh BAROUNI(2) | Administrateur indépendant | Lui-même | 2016-2018 |
(1) Nomination approuvée par le Conseil d'Administration du 14 Juin 2017
(2) Nomination approuvée par l'AGO du 15 Janvier 2016
2- Fonction des membres et des organes d'administration et de direction dans la société :
| Membres | Qualité | Date d'entrée en fonction | Mandat |
|---|---|---|---|
| Mr Mohamed MELLOUSSE | Directeur Général | 14 Juin 2017* | 5 ans |
*Nommé par le conseil d'administration réuni le 14 Juin 2017
3- Contrôle :
| Membres | Adresse | Mandat |
|---|---|---|
| T.C.A- FICADEX TUNISIE Représentée par Mr. Béchir NEDRI Commissaire aux comptes, Membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie | Résidence NOUR CITY – Bureau A-1-3- Bloc A – CENTRE URBAIN TUNIS NORD –TUNIS- Téléphone : + 216 71 948 785 Télécopie : + 216 71 949 804 E-mail : tcaauditcbn@gmail.com | 2017-2019* |
| UNIVERS AUDIT Représentée par Mr. Rachid NACHI Commissaire aux comptes, Membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie | Adresse : Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001 Bureau A 22 Les Berges du Lac 1053 Tunis- Tél : 71 964 692 Fax : 71 964 741 E-mail : rachid.nachi@universaudit.com | 2018-2020 |
*Mandat renouvelé par l'AGE du 14/06/2017
Mandat nommé par l'AGO du 29/06/2018
III- Renseignements concernant l'opération :
1- Décisions ayant autorisé l'émission :
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la WifakInterantioanl Bank réunie le 25 décembre 2018, a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires selon les principes de la finance islamique et/ou Sukuk islamiques pour un montant global de 150 Millions de Dinars, à émettre dans un délai maximal de 3 ans, et a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les dates, les durées, les montants, les taux, les modalités et les conditions de ces émissions selon la situation du marché financier.
Dans le cadre de cette autorisation, la Wifak Bank va émettre un emprunt d'un montant de 10 Millions de dinars susceptible d'être porté à 20 MDT. Le reliquat de cette autorisation (140 Millions de dinars) reste utilisable jusqu'au 10/05/2022.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réuni le 29/03/2019 a décidé d'émettre un ou plusieurs emprunts obligataires d'un montant maximal de 150 millions de dinars sur trois ans.
Le Conseil d'Administration a également donné pouvoir à la Direction Générale de la banque de fixer les caractéristiques à la veille de l'émission pour tenir compte de la situation du marché.
A cet effet, la Direction Générale a décidé d'émettre un emprunt obligataire selon les principes de la finance islamique selon les conditions suivantes :
- Montant : de 10 Millions de Dinars susceptibles d'être porté à 20 Millions de Dinars.
| Catégorie | Durée | Taux de profit Prévu (*) | Complément variable (*) | Amortissement |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie A | 5 ans | 10.25% | 0.25% | Trimestriel constant à partir du 1er trimestre |
| Catégorie B | 5 ans | 10.50% | 0.25% | Annuel Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie C | 7 ans | 10.75% | 0.25% | Semestriel constant à partir du 1er semestre |
| Catégorie D | 7 ans | 11% | 0.25% | Annuel Constant par 1/7 à partir de la 1ère année |
(*) Par référence à la valeur nominale de l'emprunt obligataire adossé à un portefeuille IJARA.
p. 19422- Montant :
Le montant nominal du présent emprunt obligataire est fixé à 10.000.000 dinars susceptible d'être porté à 20.000.000 dinars divisé en 100000 obligations susceptibles d'être portées à 200000 obligations de nominal de 100 dinars.
3- Produit brut et net de l'emprunt :
Le produit brut du présent emprunt obligataire est de 10 000 000 dinars susceptible d'être porté à un maximum de 20 000 000 dinars.
Les frais de montage et les commissions de placement s'éleveraient à 50 000 DT¹, les frais du Conseil du Marché Financier sont de 11 000 DT, les frais de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis seraient de 52 000 DT HT et les frais de TUNISIE CLEARING sur la durée de vie de l'emprunt s'éleveraient à 64 684 DT², soit un total de frais approximatifs de 177 684 DT et un produit net de l'emprunt de 19 822 316 DT.
| En DT | Montant Global | Montant par obligation |
|---|---|---|
| Produit Brut | 20 000 000 | 100 |
| Frais généraux | 177 684 | 0,888 |
| Produit Net | 19 822 316 | 99,112 |
¹ Les produits bruts et nets de l'emprunt ainsi que les frais sont calculés pour toute la durée de vie de l'emprunt sur la base d'un montant collecté de 20 000 000 DT et sont donnés à titre indicatif. Les frais de montage et les commissions de placement sont estimés à 0,25% du montant levé. Le montant de ces produits et de ces frais dépend du montant collecté au moment de la clôture de l'emprunt, des profits et des charges y afférentes (taux fixe et complément variable)
² Ces frais sont déterminés sur la base de l'hypothèse que l'emprunt est souscrit à raison de 5 000 000 DT à la Catégorie A et 5 000 000 DT à la Catégorie B, 5 000 000 DT à la catégorie C et 5 000 000 DT à la catégorie D
4- Période de souscription et de versement :
Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 10/05/2019 aux guichets de Maxula Bourse, Rue du Lac Léman Centre Nawrez - 1053 Les Berges du Lac et aux guichets de toutes les agences de la Wifak International Bank ainsi que son siège Social, sis à l'avenue Habib Bourguiba, 4100, Médenine.
Clôture des souscriptions : Les souscriptions au présent emprunt seront ouvertes le 10/05/2019 et clôturées sans préavis au plus tard le 30/06/2019. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l'émission (20 000 000 dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des obligations émises, soit un maximum de 200 000 obligations.
En cas de placement d'un montant supérieur ou égal à 10 000 000 DT à la date de clôture de la période de souscription, soit le 30/06/2018, les souscriptions à cet emprunt seront clôturées et le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque à cette date. En cas de placement d'un montant inférieur à 10 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 30/06/2019, les
souscriptions seront prorogées jusqu'au 31/07/2019 avec maintien de la date unique de jouissance en profits. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque.
Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture des souscriptions.
5- Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public :
Les souscriptions au présent emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 10/05/2019 aux guichets de Maxula Bourse - intermédiaire en Bourse, sis au rue du Lac Léman, Centre Nawrez - 1053 Les Berges du Lac et aux guichets de toutes les agences de la Wifak International Bank et son siège Social, sis à l'avenue Habib Bourguiba, 4100, Médenine.
6- But de l'émission :
L'émission d'un emprunt obligataire, selon les principes de la finance islamique, a pour finalité d'améliorer l'adéquation entre les maturités des ressources et des emplois.
En outre, l'objectif de la présente émission est de :
- Satisfaire les demandes de la clientèle en matière de financements et réaliser les objectifs prévus ;
- Renforcer les ressources stables de la banque pour aboutir à un ratio de liquidité supérieur à 100% ;
- Financer le budget d'investissement. En effet, le besoin total du financement en ressources obligataires prévu durant les 3 prochaines années est de 150 millions de dinars.
Caractéristiques des titres émis :
- Dénomination de l'emprunt : « Emprunt Obligataire WIFAK INTERNATIONAL BANK selon les principes de la finance islamique 2019 – 1 »
- Montant de l'émission : 10.000.000 dinars susceptible d'être porté à un maximum de 20.000.000 dinars divisés en 100 000 obligations susceptibles d'être portées à 200000 obligations.
- Prix de souscription et d'émission : Au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.
- Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.
Forme des obligations : Nominative.
Nature des titres : Titres de créance.
Législation sous laquelle les titres sont créés : Les obligations sont soumises aux règles et textes régissant les obligations, soit «le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 : des obligations ».
Catégorie des titres : Ordinaire.
Modalité et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attestation portant sur le nombre des obligations souscrites, délivrée par l'intermédiaire en Bourse Maxula Bourse.
L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera la catégorie et le taux de profit choisi, ainsi que la quantité y afférente.
Date de jouissance en rémunérations : Chaque obligation portera jouissance en profits à partir de la date effective de sa souscription et libération.
Les profits courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 30/06/2019 seront décomptés et payés à cette dernière date.
Toutefois, la date unique de jouissance en profits pour toutes les obligations émises, servant de base pour les besoins de la cotation en bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l'emprunt, soit le 30/06/2019 et ce, même en cas de prorogation de cette date.
Date de règlement : Les obligations seront payables en totalité à la souscription.
Rémunération annuelle : La rémunération de ces obligations est composée d'une partie fixe et d'un complément variable. Elle est adossée à un actif sous-jacent d'un portefeuille IJARA relatif à chaque maturité dont le rendement sera partagé selon des clés de répartitions fixées au préalable.
- Pour la catégorie A d'une durée de 5 ans :
La rémunération des obligations de la catégorie A est adossée à un portefeuille IJARA ayant un rendement moyen net estimé de 12% et sera servi selon une clé de répartition de 85,42% pour les porteurs des obligations et de 14,58% pour les actionnaires.
> Partie fixe : Il s'agit d'un taux de rémunération annuel brut estimé de 10,25%, (soit un taux de rémunération trimestriel brut estimé à 2,5625%) payable vers la fin de chaque trimestre, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les profits seront servis.
> Complément variable : Chaque profit qui excède le rendement moyen net estimé de l'actif sous-jacent de 12% sera partagé selon les mêmes clés de répartition définies ci-haut 85,42% revenant aux porteurs des obligations et 14,58% revenant aux actionnaires.
A cet effet, le complément variable servi aux porteurs des obligations ne pouvant pas excéder un taux maximum brut de 0,25% payé annuellement et calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les profits sont servis. Ainsi, le profit dépassant ce plafond, reviendra à la banque en tant que bonus au titre de la performance réalisée.
Par ailleurs, ce profit dépassant le plafond pourrait servir à la constitution d'un fonds de réserve permettant de couvrir la sous performance éventuelle du portefeuille IJARA.
- Pour la catégorie B d'une durée de 5 ans :
La rémunération des obligations de la catégorie B est adossée à un portefeuille IJARA ayant un rendement moyen net estimé de 12% et sera servi selon une clé de répartition de 87,50% pour les porteurs des obligations et de 12,50% pour les actionnaires.
> Partie fixe : Il s'agit d'un taux de rémunération annuel brut estimé de 10,5% payable vers la fin de chaque année, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les profits seront servis.
> Complément variable : Chaque profit qui excède le rendement moyen net estimé de l'actif sous-jacent de 12% sera partagé selon les mêmes clés de répartition définies ci-haut 87,50% revenant aux porteurs des obligations et 12,50% revenant aux actionnaires.
A cet effet, le complément variable servi aux porteurs des obligations ne pouvant pas excéder un taux maximum brut de 0,25% payé annuellement et calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les profits seront servis. Ainsi, le profit dépassant ce plafond, reviendra à la banque en tant que bonus au titre de la performance réalisée. Par ailleurs, ce profit dépassant le plafond pourrait servir à la constitution d'un fonds de réserve permettant de couvrir la sous performance éventuelle du portefeuille IJARA.
- Pour la catégorie C d'une durée de 7 ans :
La rémunération des obligations de la catégorie C est adossée à un portefeuille IJARA ayant un rendement moyen net estimé de 12,5% et sera servi selon une clé de répartition de 86,00% pour les porteurs des obligations et de 14,00% pour les actionnaires.
> Partie fixe : Il s'agit d'un taux de rémunération annuel brut estimé de 10,75%, (soit un taux de rémunération semestriel brut estimé à 5,3750%) payable vers la fin de chaque semestre, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les profits seront servis.
> Complément variable : Chaque profit qui excède le rendement moyen net estimé de l'actif sous-jacent de 12,5% sera partagé
p. 1944selon les mêmes clés de répartition définies ci-haut 86,00% revenant aux porteurs des obligations et 14,00% revenant aux actionnaires.
A cet effet, le complément variable servi aux porteurs des obligations ne pouvant pas excéder un maximum de 0,25% payé annuellement et calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les profits seront servis. Ainsi, le profit dépassant ce plafond, reviendra à la banque en tant que bonus au titre de la performance réalisée.
Par ailleurs, ce profit dépassant le plafond pourrait servir à la constitution d'un fonds de réserve permettant de couvrir la sous performance éventuelle du portefeuille IJARA.
- Pour la catégorie D d'une durée de 7 ans :
La rémunération des obligations de la catégorie D est adossée à un portefeuille IJARA ayant un rendement moyen net estimé de 12,5% et sera servi selon une clé de répartition de 88,00% pour les porteurs des obligations et de 12,00% pour les actionnaires.
> Partie fixe : Il s'agit d'un taux de rémunération annuel brut estimé à 11,00% payable vers la fin de chaque année, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les profits seront servis.
> Complément variable : Chaque profit qui excède le rendement moyen net estimé de l'actif sous-jacent de 12,5% sera partagé selon les mêmes clés de répartition définies ci-haut 88,00% revenant aux porteurs des obligations et 12,00% revenant aux actionnaires.
A cet effet, le complément variable servi aux porteurs des obligations ne pouvant pas excéder un maximum de 0,25% payé annuellement et calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les profits seront servis. Par ailleurs, ce profit dépassant le plafond pourrait servir à la constitution d'un fonds de réserve permettant de couvrir la sous performance éventuelle du portefeuille IJARA.
Amortissement et remboursement de l'emprunt: Les obligations émises relatives à la catégorie A feront l'objet d'un amortissement trimestriel constant par un vingtième de la valeur nominale, soit 5 DT par obligation. Cet amortissement commencera au premier trimestre, suivant la date de clôture des souscriptions.
Les obligations émises relatives à la catégorie B feront l'objet d'un amortissement annuel constant par un cinquième de la valeur nominale, soit 20 DT par obligation. Cet amortissement commencera à la première année, suivant la date de clôture des souscriptions.
Les obligations émises relatives à la catégorie C feront l'objet d'un amortissement semestriel constant par un quatorzième de la valeur nominale soit 7,143 DT par obligation. Cet amortissement commencera au premier semestre, suivant la date de clôture des souscriptions.
Les obligations émises relatives à la catégorie D feront l'objet d'un amortissement annuel constant par un septième de la valeur nominale, soit 14,286 DT par obligation. Cet amortissement commencera la première année, suivant la date de clôture des souscriptions.
L'emprunt sera amorti en totalité le 30/06/2024 pour les catégories A et B, et le 30/06/2026 pour les catégories C et D.
- Paiement : Le paiement des profits et le remboursement du capital dû, pour les différentes catégories de la présente émission, seront effectués comme ainsi :
> Pour la catégorie A :
Le paiement trimestriel des profits ainsi que le remboursement du capital seront effectués à terme échu, le 30 Septembre de l'année N, le 31 Décembre de l'année N, le 31 Mars de l'année N+1, et le 30 Juin de l'année N+1 et ce, à partir du 30 Septembre 2019. Le complément variable sera servi à terme échu, le 30 Juin de l'année N+1.
Les paiements des profits, les remboursements du capital et le versement du complément variable seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING.
Pour la catégorie B :
Le paiement annuel des profits, le remboursement du capital ainsi que le versement du complément variable seront effectués à terme échu, le 30 Juin de l'année N+1 et ce, à partir du 30 Juin 2020.
Les paiements des profits, les remboursements du capital et le versement du complément variable seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING.
Pour la catégorie C :
Le paiement semestriel des profits ainsi que le remboursement du capital seront effectués à terme échu, le 31 Décembre de l'année N et le 30 Juin de l'année N+1 et ce, à partir du 31 Décembre 2019. Le complément variable sera servi à terme échu, le 30 Juin de l'année N+1.
Les paiements des profits, les remboursements du capital et le versement du complément variable seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING.
Pour la catégorie D :
Le paiement annuel des profits, le remboursement du capital ainsi que le versement du complément variable seront effectués à terme échu, le 30 Juin de l'année N+1 et ce, à partir du 30 Juin 2020.
Les paiements des profits, les remboursements du capital et le versement du complément variable seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING.
- Clause de remboursement anticipé : Les obligations émises dans le cadre du présent emprunt peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé portant sur toutes les obligations en circulation.
Le remboursement se fera au gré de l'émetteur à la valeur nominale restant due à la date de sa réalisation augmentée des profits courus et non échus. Un avis d'information sera publié dans un journal quotidien de la place et dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis annonçant la date de mise en paiement des obligations remboursées par anticipation.
Mode de placement : L'emprunt obligataire objet de la présente Note d'Opération est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée, auprès de Maxula Bourse et dans toutes les agences de la Wifak International Bank ainsi que son siège social.
Fiscalité des titres : Droit commun régissant la fiscalité des obligations.
Garantie : Le présent emprunt obligataire «Emprunt Obligataire WIFAK INTERNATIONAL BANK selon les principes de la finance islamique 2019 – 1» n'est assorti d'aucune garantie particulière.
Notation de la société : L'agence de notation internationale Fitch Rating a confirmé en date du 30 Novembre 2018 les notes attribuées à la WIFAK INTERNATIONAL BANK soient :
- Note nationale à long terme : AA+ (tun) avec perspectives stables
- Note nationale à court terme : F1+ (tun)
Notation de l'emprunt : Le présent emprunt obligataire n'est pas noté.
Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires : La tenue de registre des obligations de «Emprunt Obligataire WIFAK INTERNATIONAL BANK selon les Principes de la Finance Islamique 2019 – 1 » sera assurée durant toute la durée de vie de l'emprunt par TUNISIE CLEARING
Marché des titres : A cette date, il n'existe pas de titres de même catégorie émis par l'émetteur et qui sont négociés sur le marché financier tunisien ou sur des marchés de titres étrangers.
Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, la Wifak International Bank s'engage à charger l'intermédiaire en bourse «Maxula Bourse» de demander l'admission des obligations souscrites de l'emprunt obligataire «Emprunt Obligataire Wifak International Bank selon les principes de la finance islamique 2019-1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Prise en charge des obligations par Tunisie Clearing : La Wifak Bank s'engage dès la clôture de l'emprunt obligataire «Emprunt Obligataire WIFAK INTERNATIONAL BANK selon les Principes de la Finance Islamique 2019 – 1 » à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING en vue de la prise en charge des titres souscrits.
Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.
Le prospectus relatif à la présente émission est constitué de la note d'opération « Emprunt Obligataire Wifak International Bank selon les principes de la finance islamique 2019 – 1 » visée en date du 24 Avril 2019 sous le N°19-1026 et du document de référence « WIFAK INTERNATIONAL BANK 2019 » enregistré par le CMF sous le N°19-002 en date du 15 Avril 2019.
La note d'opération et le document de référence susmentionnés sont mis à la disposition du public, sans frais, auprès de la WIFAK INTERNATIONAL BANK à l'Avenue Habib Bourguiba, 4100, Médenine et au Maxula Bourse, Rue du Lac Léman Centre Nawrez - 1053 Les Berges du Lac ainsi que sur le site Internet du CMF : www.cmf.tn.