Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
38, Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
Tél : 71.709.778 - 71.709.776
Fax : 71.709.742
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (B.H) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis au 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
La partie saisie :
1- La société tunisienne des Industries Modernes «STIM SA» S.A, sise à la Z.I de Kondar, Sousse, et au Z.I Kondar Sousse, lotissement n°3, B.P 75 M.F : 988187Q
2- Faiçal Ben Ahmed Ben Sghaier, PDG de Société, demeurant au 19 rue Budapest 2074 Mourouj 4, titulaire de la CIN n°03948629.
3- Nabil Ben Ahmed Ben Sghaier, Gérant de Société, demeurant au 03 Rue Mouldi Horchani Borj Louzir-Ariana, titulaire de la CIN n°05569839.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 1461 parts revenants à titre de propriété à Faiçal Ben Ahmed Ben Sghaier et Nabil Ben Ahmed Ben Sghaier dans l'immeuble dénommé "Mounira 274" objet du TF n°54828 Tunis d'une superficie totale de 2611 parts. Les parts objet de la vente consistent en un terrain nu sis à l'est d'Ariana d'une distance approximative de 50 m de l'ouest de l'avenue Abderrahmen Mami liant cité Ennozha et Sokra, près du Stade municipal et la salle sportive.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge que :
1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 774.000,000D inscrite le 23/5/2007 au profit de la BH.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 774.000,000D inscrite le 4/01/2010 au profit de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 280.507,000D inscrite le 30/8/2010 au profit de la société de l'Investissement moderne.
4- Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 6/12/2017 au profit de la société arabe de recouvrement des créances.
5- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 19/3/2019 (au profit du saississant).
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (321.420,000D).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Lundi 27/5/2019 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana, sis à la cité administrative Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance d'Ariana.