Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 51 du 3 mai 2019, page 2002 · réf. 2019R01209VEPA2
Titre foncier n°6550 Zaghouan
Nommé CARNATUS
Bou Ajir Zaghouan
Maître Mondher Hamdi en sa qualité de mandataire de justice du titre foncier n°6550 Zaghouan, en vertu du jugement n°8161 émanant du tribunal de première instance de Zaghouan le 15/01/2019, informe le publique du jugement rendu par le même tribunal le 25 Avril 2019 déclarant en premier ressort la clôture des procédures de mandataire de justice.
Ce texte constitue un quitus général au séquestre.
Citer : Jugement de clôture des procédures de mandataire de justice, JORT (Annonces légales) n° 51 du 3 mai 2019, p. 2002.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.