Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Clôture de liquidation

Publié au Annonces légales n° 53 du 10 mai 2019, page 2088 · réf. 2019401937VEPA2

Il a été décidé dans l'affaire de la liquidation publiée au tribunal de Tunis sous le numéro 23/2016 la clôture de la liquidation par son excellence le juge administrateur daté du 10/4/2019 dont le résumer ce qui suit :

Attendu que le liquidateur demandait la clôture des travaux de la liquidation.

Attendu que le contrôle de la liquidation de la société n'est plus pertinent après le rejet de la cour de cassation des travaux de la liquidation.

Par conséquent, conformément à ce qui précède ainsi qu'aux dispositions de la loi de 1997, il a été décidé de clôturer les travaux de liquidation liés au dossier 23/2016, de déposer le dossier au greffe du tribunal, informer les personnes intéressées par cette décision et publier la présente décision au journal officiel.

Citer : Clôture de liquidation, JORT (Annonces légales) n° 53 du 10 mai 2019, p. 2088.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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