République Tunisienne
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction Régionale de l'Equipement de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire de Nabeul
Révision de La Délimitation du Domaine Public Maritime de Sabkhat Bouzid
Délégation de Hammam El Ghezaz
Gouvernorat de Nabeul
Opérations préparatoires
Le Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire informe le public qu'en application de la loi n°95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime telle que modifiée par la loi n°2005-33 du 4 avril 2005, du décret n°97-745 du 28 avril 1997 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime tel qu'il a été complété par le décret gouvernemental n°2016-280 du 26 février 2016 et l'arrêté des Ministres des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire et de l'Equipement et de l'Habitat du 3 Mars 2001, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du littoral du gouvernorat de Nabeul.
La commission constituée à cet effet entamera les opérations de révision de la délimitation d'une partie de Sabkhat Bouzid Délégation de Hammam El Ghezaz Gouvernorat de Nabeul, la commission se rendra sur les lieux le jeudi le 01 Août 2019 pour entamer ces travaux conformément aux articles 8 et 9 de la loi n°73-1995, du 24 juillet 1995.