Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des quotes-parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 24 mai 2019, page 2237 · réf. 2019S00675FCCC2

Suivant un acte notarié en date de 18/3/2019 enregistré à la recette des finances de Moknine en date de 21/3/2019 quittance n°M0022305 par les notaires Khalifa Adel et Chaouech Nader, Mr Amir Ben Saad et ses deux sœurs Asma Oumyama Ben Saad et Ibtissem Ben Saad demeurants au cité nouvelle Bekalta ont faisons une donation à leur mère Mme Alia Bent Mohamed Bannour demeurant au rue Jawher Essekelli Bekalta ses quotes-parts indivises d'un fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du local destiné pour une activité de commerce des produits pharmaceutiques en détail sis à la rue Sidi Abdelhak 5090 Bekalta.

Les oppositions se font à l'adresse de fonds de commerce dans un délai de 20 jours de la date de sa publication au JORT.

Citer : Donation des quotes-parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 24 mai 2019, p. 2237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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