Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de quote-part d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 24 mai 2019, page 2237 · réf. 2019S00676FCCC2

Suivant un acte notarié en date de 18/3/2019 enregistré à la recette des finances de Moknine en date de 22/3/2019 quittance n°M0022778 par les notaires Khalifa Adel et Chaouech Nader Mme Alia Bent Mohamed Bannour demeurant à la rue Jawher Essekelli Bekalta a fait une donation à sa fille Imen Bent Mohamed Ben Saad demeurant au cité nouvelle Bekalta sa quote-part indivise d'un fonds de commerce RCC ses éléments corporels et incorporels du local destiné pour une activité de commerce des produits pharmaceutiques en détail sis à la rue Sidi Abdelhak 5090 Bekalta.

Les oppositions font à l'adresse de fonds de commerce dans un délai de 20 jours de la date de sa publication au JORT.

Citer : Donation de quote-part d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 24 mai 2019, p. 2237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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