Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 60 du 4 juin 2019, page 2367 · réf. 2019M00241VEPA2

En vertu d'un jugement n°160 émanant du juge des tutelles au tribunal de première instance de Tataouine en date du 8/8/2018 entre Madame Néjia Bent Mabrouk Ben Salem Erouel et Monsieur le procureur de la république au tribunal de première instance de Tataouine, « En premier ressort la désignation du demandeur Madame Néjia Bent Mabrouk Ben Salem Erouel tutrice sur ses sœurs Fatma Bent Mabrouk Ben Salem Erouel et Naima Bent Mabrouk Ben Salem Erouel pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause. Ce jugement doit être publié au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 60 du 4 juin 2019, p. 2367.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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